Puériculture, décoration et vêtements pour enfants
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CGV

PREAMBULE  :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société Pepin & Pepine SCRL, SCRL de droit belge au capital de 18600 €, spécialisée dans la vente d'articles de puériculture et de vêtements d’enfants, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tournai sous le numéro BE0842 214 0795 - dont le siège social est situé 30 rue childeric 7500 Tournai, Belgique et représentée par Monsieur Alexandre Berthe en sa qualité de Gérant.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Pepin & Pepine SCRL"

Et d'autre part

La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.Pepindepomme.com".

ci après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

ARTICLE 1  : DEFINITIONS

"Client": désigne la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d'une activité professionnelle.

"Site internet"  : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Pepin & Pepine SCRL, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante  : "http://www.Pepindepomme.com".

"Vente". Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre Pepin & Pepine SCRL et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de pepin de pomme.

ARTICLE 2  : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre Pepin & Pepine SCRL et le Client souhaitant acquérir des biens proposés à la vente sur le site Internet ou au magasin de Pepin & Pepine SCRL. L'ensemble des modalités de la vente, entre Pepin & Pepine SCRL et le Client seront régies par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.

Le Client du magasin ou du site http://www.pepindepomme.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Langues

La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de Pepin & Pepine SCRL est le français.

3.1  : Identification

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Pepindepomme.com, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site Internet de pepindepomme.com, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.2  : Etapes de la prise de commande

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL fait l'objet d'une fiche "produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés, sans que Pepin & Pepine SCRL ne puisse s'engager à leur exhaustivité.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

A partir, des références disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL, le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa commande, peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par Pepin & Pepine SCRL, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Pepin & Pepine SCRL constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Afin de lutter contre la fraude, Pepin & Pepine SCRL se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Pepin & Pepine SCRL.

ARTICLE 4  : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Les fiches produit disponibles sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n'a qu'un caractère purement indicatif et ne saurait engager Pepin & Pepine SCRL.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Pepin & Pepine SCRL, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors de la faculté  de  : soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent, soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa commande, soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Pepin & Pepine SCRL s'engage à informer le Clientdes délais de livraison de ses propres fournisseurs.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par Pepin & Pepine SCRL.

Dans le cas où l'article de substitution ne conviendrait pas au Client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du produit de substitution seront à la charge d'Pepin & Pepine SCRL.

ARTICLE 5  : PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Pepin & Pepine SCRL, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais liés au traitement de la commande (préparation logistique et expédition), ni les frais de livraison de la commande.

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client. Toutefois, Pepin de pomme se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le prix indiqué serait à 0 ou largement en dessous du prix du marché du à une erreur d'encodage. Dans ce cas, le remboursement aurait lieu directement et sans délai. Aucun recours du client ne sera accepté.

A titre comparatif, Pepin & Pepine SCRL mentionne à côté du prix de vente, le prix de vente conseillé par le fournisseur.

ARTICLE 6  : PAIEMENT

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

6.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants  :

Par carte bancaire  :
Pepin & Pepine SCRL n'accepte que les cartes bancaires françaises ou belges CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En outre, Pepin & Pepine SCRL a adopté d'autres systèmes de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement,

Conformément à la réglementation en vigueur, Pepin & Pepine SCRL ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de Pepin & Pepine SCRL, à savoir le Crédit Mutuel - CYBERMUT dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.

Par virement bancaire :
Pour une commande belge Au numéro suivant : BE15 0082 55 12 3230 BIC : GKCCBEBB

Pour une commande pour un client français au numéro suivant FR76 1562 9026 8300 0551 1790 269 BIC : CMCIFR2A

Le virement doit contenir en communication le numéro de la commande

 

Par Carte Cadeau Pepin & Pepine SCRL :
Tout client étant en possession d'une carte cadeau Pepin & Pepine SCRL peut l'utiliser lors d'une commande sur le site http://www.pepindepomme.com ou en magasin. La carte cadeau Pepin & Pepine SCRL est utilisable en une ou plusieurs fois. Sa validité est de 6 mois

6.3 Facilités de paiement

Pepin & Pepine SCRL offre la possibilité au Client de payer ses achats en 2 ou 3 fois sans frais. Cette facilité de paiement consiste à encaisser chaque mois, à la date anniversaire de la commande du Client, la moitié du prix de vente total (en cas de paiement en 2 fois sans frais) ou le tiers du prix de vente total (en cas de paiement en 3 fois sans frais). Pour ce faire, le Client doit choisir cette option lors de sa prise de commande sur le site de Pepin & Pepine SCRL. En cas de défaillance du Client lors de la mise en œuvre de cette facilité de paiement, les frais de recouvrement amiable ou contentieux seront supportés par lui.

Une fois la commande passée, le service client contactera l'acheteur afin de lui demander un certain nombre de documents dont: copie de la carte d'identité, copie de la carte bancaire utilisée (avec les numéros cachés) et une attestation de domicile. Ces documents sont indispensables afin d'assurer l'identification de l'acheteur et permettront également de retrouver l'acheteur en cas de défaillance de paiement.

6.4 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du ClientPepin & Pepine SCRL se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, Pepin & Pepine SCRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

6.5 Réserve de propriété

Pepin & Pepine SCRL se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 7  : LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison de Pepin & Pepine SCRL couvre la France (dont Monaco, la Corse et les DOM/TOM), la Belgique et le Luxembourg.

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Pepin & Pepine SCRL.

7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet d'Pepin & Pepine SCRL est de 10 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire d’exapaq, peuvent être suivies sur le site Internet www.exapaq.fr

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de Calberson, peuvent être suivies sur le site Internet www.calberson.com

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Pepin & Pepine SCRLeffectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

Pour les livraisons en France

La société Pepin & Pepine SCRL propose différents modes de livraison :

  • livraison par Exapaq 48 heures : la commande est livrée par Exapaq. A compter de la prise en charge par Exapaq, la livraison sera effectuée au domicile en 48 heures, jours ouvrés. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans un colis relais sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le point ici relais dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis sera retourné à Pepin & Pepine SCRL.
  • Livraison dans un point Icirelais: la commande est livrée par Ici relais, remis contre signature. La livraison sera effectuée au point Relais choisi par le Client en 24 heures, jours ouvrés. Le colis pourra être retiré dans le point Relais choisi par le Client sur présentation d'un justificatif d'identité En cas de non présentation du Client au point Relais choisi par lui dans un délai de 8 jours ouvrés, le colis sera retourné à Pepin & Pepine SCRL.

Pour les livraisons en Belgique

La société Pepin & Pepine SCRL propose différents modes de livraison en fonction du pays destinataire :

Vers la Belgique

  • Livraison par Dpd 48 heures : la commande est livrée par Dpd. A compter de la prise en charge par Dpd, la livraison sera effectuée au domicile en 48 heures, jours ouvrés. En cas d'absence, le transporteur se représentera une fois.

 7.3 Retard de livraison  / Perte de colis

En cas de retard de livraison, Pepin & Pepine SCRL s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.

En cas de perte du colis, Pepin & Pepine SCRL pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée et sauf avis contraire du Client, elle est immédiatement réexpédiée auClient, aux frais exclusifs de Pepin & Pepine SCRL.

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 ouvrables jours après la date limite de livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Pepin & Pepine SCRL une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, Pepin & Pepine SCRL procédera alors au remboursement du Client dans les 30 jours, suivant le jour d'annulation de la commande.

Le Client ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français ou belge.

7.4 Absence de livraison

En cas d'absence de livraison, le Client devra prendre contact par email avec les services de Pepin & Pepine SCRL à l'adresse suivante  : info@pepindepomme.be  ou par téléphone aux numéros suivants. Pour la Belgique : 069 84 36 16 ; pour la France : 09 72 44 96 58

Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de livraison , le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Pepin & Pepine SCRL une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.

Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, Pepin & Pepine SCRL prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.

Si Pepin & Pepine SCRL ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.

Pepin & Pepine SCRL prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

7.5 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges

Malgré tout le soin qu'apporte Pepin & Pepine SCRL à la préparation et l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes.

En cas de produit(s) manquant(s), Pepin & Pepine SCRL sera tenu d'expédier le(s) dit(s) produit(s) au plus tôt. Les frais d'envoi engendrés par cette nouvelle expédition seront à la charge de Pepin & Pepine SCRL.

En cas de produit(s) endommagés(s), le Client pourra :

  • Soit refuser la livraison en indiquant le(s) motif(s) de refus sur le bon de livraison,
  • Soit conserver la livraison et adresser une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours, jours fériés non compris.

En cas de livraison non conforme, le Client devra retourner le(s) produit(s) à Pepin & Pepine SCRL à l'adresse suivante : Pepin de Pomme, Service des retours – 376 chaussée de bruxelles 7500 Tournai Belgique.

.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Pepin & Pepine SCRL d'identifier le Client.

Pepin & Pepine SCRL informera le Client de la réception du produit retourné. Le Client aura alors la possibilité  :

  • Soit d'obtenir la livraison d'un produit identique au produit défaillant,
  • Soit, s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, d'obtenir la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents au produit défaillant,
  • Soit, si cela est possible, de demander la réparation du produit défaillant,
  • Soit d'obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours.

Les frais de retour et d'échange du produit endommagé ou non-conforme seront à la charge de Pepin & Pepine SCRL.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8  : DROIT DE RETRACTATION  / RETOUR DES PRODUITS

8.1 Produits concernés

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pepin & Pepine SCRL porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait, remboursé ou échangé » pendant 30 jours.

8.2 Modalités

Le retour des produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante  : Pepin de Pomme, Service des retours – 376 chaussée de Bruxelles 7500 Tournai Belgique.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de Pepin & Pepine SCRL, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Pepin & Pepine SCRL.

Pepin & Pepine SCRL pourra proposer au Client, en lieu et place du remboursement de la commande, un échange ou un avoir. Il appartiendra au Client de choisir s'il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Pepin & Pepine SCRL d'identifier le Client.

Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Pepin & Pepine SCRL.

Ne seront également pas repris par Pepin & Pepine SCRL, les produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

ARTICLE 9  : GARANTIES

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par Pepin & Pepine SCRL dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

9.1  : Garantie légale de conformité 

Article L.211-4 du Code de la Consommation  :

Pepin & Pepine SCRL est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L  .211-5 du Code de la Consommation  :

Pour être conforme au contrat, le bien doit  :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant  : correspondre à la description donnée par Pepin & Pepine SCRL et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Pepin & Pepine SCRL, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Pepin & Pepine SCRL et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 code de la consommation  :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2  : Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil  :

Pepin & Pepine SCRL est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil  :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3  : Garantie contractuelle

Certains produits peuvent à la discrétion de Pepin & Pepine SCRL faire l'objet d'une garantie contractuelle. Cette garantie contractuelle est mentionnée dans les fiches "produit" sur le Site internet de Pepin & Pepine SCRL, qui en détaillent le contenu.

9.4  : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Pepin & Pepine SCRL.

9.5  : Information

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des produits proposés, le Client peut prendre contact avec Pepin & Pepine SCRL, par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site internet de Pepin & Pepine SCRL ou à l'adresse mail suivante  : sav@Pepin & Pepine SCRL.fr.

ARTICLE 10  : RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat,Pepin & Pepine SCRL est tenu d'une obligation de résultat.

Pepin & Pepine SCRL est donc responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu.

En revanche, la responsabilité de Pepin & Pepine SCRL ne saurait être engagée dans l'hypothèse de l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation qui résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.

En outre, Pepin & Pepine SCRL ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

Le Client pourra adresser ses réclamations à Pepin & Pepine SCRL, par l'intermédiaire du service Client disponible sur le formulaire contact du site http://www.Pepin & Pepine SCRL.be et à l'adresse mail suivante  : sav@Pepin & Pepine SCRL.fr

ARTICLE 11  : DONNES PERSONNELLES

Pepin & Pepine SCRL s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par Pepin & Pepine SCRL sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Pepin & Pepine SCRL.

Pepin & Pepine SCRL s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.

Pepin & Pepine SCRL s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

Lors de son inscription sur le Site Internet de Pepin & Pepine SCRL, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par Pepin & Pepine SCRL, ses sociétés filiales et ses partenaires commerciaux.

Pour s'opposer à cette transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d'information de Pepin & Pepine SCRL, soit de se rendre sur l'espace "Mon compte" dans la rubrique "Mes coordonnées", soit de faire parvenir à Pepin & Pepine SCRL une demande par l'intermédiaire du formulaire contact, en précisant l'adresse à supprimer.

Le fichier Client de Pepin & Pepine SCRL a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1454971.

ARTICLE 12  : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de Pepin & Pepine SCRL et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur. L'ensemble de ces éléments est la propriété de Pepin & Pepine SCRL et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de Pepin & Pepine SCRL à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet www.pepindepomme.com, devra en demander l'autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de Pepin & Pepine SCRL.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 13  : PARRAINAGE

Pepin & Pepine SCRL autorise le Client à parrainer ses proches, afin qu'ils puissent devenir Client du site http://www.pepindepomme.com. Néanmoins le parrainage doit rester limité au cercle familial du Client, incluant les amis proches.

Par conséquent, le recrutement massif de filleuls en dehors du cercle familial du Client, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur Internet ou dans la presse, en utilisant le nom des marques partenaires du site http://www.pepindepomme.com ou une partie de son catalogue, est strictement prohibé.

Le parrainage doit être effectué entre deux personnes physiques distinctes. Pepin & Pepine SCRL se réserve le droit de refuser un parrainage sans avoir à fournir de justification.

ARTICLE 14 : AVANTAGE FIDÉLITÉ

Tout Client du site Internet de Pepin & Pepine SCRL bénéfice automatiquement d'un compte fidélité.

Chaque commande du Client entraîne le versement de 5% du montant TTC de la commande sur son compte fidélité.

Lors de sa prochaine commande sur le site Internet www.pepindepomme.com, le Client bénéficiera automatiquement d'une réduction à valoir sur le prix à payer, équivalente au montant crédité sur son compte fidélité.

Le montant ainsi collecté ne constitue en aucun cas un avoir et ne pourra être remboursé. Il s'agit d'un geste commercial à valoir sur les futurs achats.

Le Client dispose du délai de 1 an, à compter de sa dernière commande pour utiliser les avantages figurant sur son compte fidélité. A défaut, les avantages non utilisés seront définitivement perdus.

ARTICLE 15 : AVIS PRODUITS & NOTATIONS

Dans le but de renseigner au mieux le Client, la société Pepin & Pepine SCRL fournit une notation de certains produits sous forme d'étoiles (ex: amorti, dynamisme ...).

Cette notation est donnée à titre indicatif et n'engage en rien Pepin & Pepine SCRL de même que les fabricants des dits produits.

Les avis produits exprimés par nos clients, et les notations qui en découlent, sont collectés par eKomi, un organisme indépendant qui en certifie l'authenticité.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations

ARTICLE 17 : NON RENONCIATION

La non application par Pepin & Pepine SCRL de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Pepin & Pepine SCRL, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.

A défaut, seuls les Tribunaux français seront compétents.

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